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Tema: Payer en HT

  1. #1
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    24 Oct, 10
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    8

    Predeterminado Payer en HT

    Bonjour,
    Conformément à la réglementation européenne, il doit être possible de payer en HT... En effet il n'est pas possible de récupérer la TVA Espagnole en France... CQFD...
    Comment faire ?
    Merci

  2. #2
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    10 Aug, 10
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    108

    Predeterminado

    il te faut un numéro de tva intracommunautaire.

  3. #3
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    07 Jul, 11
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    Predeterminado

    Oui en effet il est possible de payer Hors taxe (sans TVA) à condition de prendre contact avec compeGPS au préalable (orders@compegps.com) de façon à ce qu'ils établissent une facture sans TVA (achat hors espagne) et que vous puissiez alors payer HT. Il faut cependant être assujetti à la TVA (entreprise). Ne pensez pas pouvoir le faire après la commande, je viens d'en faire l'expérience, je n'ai pas pu récurer les 18% des 1400 euros que j'ai payé pour leurs produits.
    Última edición por frankkk; 27/07/2011 a las 18:49

  4. #4
    Fecha de ingreso
    07 Jul, 11
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    41

    Predeterminado

    Petite mise au point après un échange avec compeGPS >http://www.compegps.fr/support/avant-dacheter/
    Vous y trouverez ceci:
    Sur mon lieu de residence, la TVA n'existe pas: Comment puis-je la récupérer?
    Pour que le remboursement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée en Espagne) soit possible, le mode de paiement utilisé doit être le transfert bancaire. Une fois le transfert réalisé, envoyez-nous un mail a orders(at)compegps.com, en nous indiquant les données de votre commande et en sollicitant le remboursement.
    . Mais cela ne s'applique semble-t-il qu'aux pays sans TVA (canaries, Andorre, etc...) et non aux autres membres de l'U.E.
    Última edición por frankkk; 28/07/2011 a las 11:58

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